Article 294 de l'AUPSRVE-2023

Lorsque l'adjudication est devenue définitive, une expédition de la décision judiciaire ou du

procès-verbal d'adjudication établi par le notaire est déposée à la conservation foncière aux

fins d'inscription.

L'adjudicataire est tenu d'effectuer cette formalité dans les deux mois sous peine de revente

sur folle enchère.

Le conservateur procède à la mention de cette publication en marge de la copie du

commandement publié. Il procède également à la radiation de tous les privilèges et

hypothèques inscrits qui se trouvent purgés par la vente, même de ceux inscrits

postérieurement à la délivrance des états d'inscription. Les créanciers n'ont, alors, plus

d'actions que sur le prix.