AUPSRVE-2023 · Section 1 - Les date et lieu de l'adjudication
Article 283 de l'AUPSRVE-2023
Acte Uniforme OHADA — AUPSRVE — Acte Uniforme sur les Procédures de Recouvrement et Voies d'Exécution
Avant l'ouverture des enchères, il est préparé des bougies de manière que chacune d'elles ait
une durée d'environ une minute.
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Aussitôt les enchères ouvertes, il est allumé une bougie et le montant de la mise à prix est
annoncé.
Si, pendant la durée d'une bougie, il survient une enchère, cette enchère ne devient définitive
et n'entraîne l'adjudication que s'il n'en survient pas une nouvelle avant l'extinction de deux
bougies.
L'enchérisseur cesse d'être obligé si son enchère est couverte par une autre, alors même que
l'enchère nouvelle serait déclarée nulle.
S'il ne survient pas d'enchère après que l'on a allumé successivement trois bougies, le
poursuivant est déclaré adjudicataire pour la mise à prix à moins qu'il ne demande la remise
de l'adjudication à une autre audience sur une nouvelle mise à prix conforme aux dispositions
de l'article 267, 10) du présent acte uniforme. La remise de l'adjudication est de droit; les
formalités de publicité doivent être réitérées.
En cas de remise, si aucune enchère n'est portée lors de la nouvelle adjudication. le
poursuivant est déclaré adjudicataire pour la première mise à prix.