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AccueilTextesAUPSRVEArticle 89

AUPSRVE · Section II - CONVERSION EN SAISIE-VENTE

Article 89 de l'AUPSRVE

Acte Uniforme OHADA — AUPSRVE 1998 — Version originale (historique)

Une copie de l'acte de conversion est signifiée au tiers saisi.

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