Article 48 de l'AUPSRVE

L'huissier ou l'agent d'exécution peut toujours, lorsqu'il rencontre une

difficulté dans l'exécution d'un titre exécutoire, prendre l'initiative de saisir la juridiction

compétente.

L'huissier ou l'agent d'exécution délaisse, aux frais du débiteur, assignation à comparaître

aux parties en les informant des jour, heure et lieu de l'audience au cours de laquelle la

difficulté sera examinée. Il doit donner connaissance aux parties du fait qu'une décision pourra

être rendue en leur absence.