Article 254 de l'AUPSRVE

A peine de nullité, toute poursuite en vente forcée d'immeubles doit être

précédée d'un commandement aux fins de saisie.

A peine de nullité, ce commandement doit être signifié au débiteur et le cas échéant au

tiers détenteur de l’immeuble et contenir :

1 ) la reproduction ou la copie du titre exécutoire et le montant de la dette, ainsi que les

noms, prénoms et adresses du créancier et du débiteur et, s’il s’agit d’une personne

morale, ses forme, dénomination et siège social ;

2) la copie du pouvoir spécial de saisir donné à l'huissier ou à l'agent d'exécution par le

créancier poursuivant, à moins que le commandement ne contienne, sur l'original et la

copie, le bon pour pouvoir signé de ce dernier ;

3) l'avertissement que, faute de payer dans les vingt jours, le commandement pourra être

transcrit à la conservation foncière et vaudra saisie à partir de sa publication ;

4) l'indication de la juridiction où l'expropriation sera poursuivie ;

5) le numéro du titre foncier et l'indication de la situation précise des immeubles faisant

l'objet de la poursuite; s'il s'agit d'un immeuble non encore immatriculé, le numéro de la

réquisition d'immatriculation; et, s'il s'agit d'impenses réalisées par le débiteur sur un

terrain dont il n'est pas propriétaire, mais qui lui a été affecté par une décision d'une

autorité administrative, sa désignation précise ainsi que la référence de la décision

d'affectation ;

6) la constitution de l'avocat chez lequel le créancier poursuivant élit domicile et où

devront être notifiés les actes d'opposition au commandement, offres réelles et toutes

significations relatives à la saisie.