Article 5 de l'AUM

Nombre et désignation des médiateurs

Les parties choisissent le ou les médiateurs d'un commun accord.

Pour la désignation des médiateurs, les parties peuvent demander l'assistance de toute personne physique ou

morale, notamment un centre ou une institution offrant des services de médiation, appelée « autorité de

désignation ».

A cet effet, une partie peut demander à l'autorité de désignation de recommander des personnes ayant les qualités

et compétences requises pour servir de médiateur.

Les parties peuvent également convenir que l'autorité de désignation nomme directement le ou les médiateurs.

Lorsqu'elle recommande ou nomme des médiateurs, l'autorité de désignation tient compte des considérations

propres à garantir la désignation d'une personne indépendante, impartiale et disponible. Elle prend en compte, le

cas échéant, le fait qu'il peut être souhaitable de nommer une personne de nationalité différente de celle des

parties, notamment lorsque les parties sont de nationalité différente.

Lorsqu'une personne est sollicitée en vue de sa désignation en qualité de médiateur, elle signale toutes

circonstances de nature à soulever des doutes légitimes sur son impartialité ou son indépendance. À compter de la

date de sa nomination et durant toute la procédure de médiation, le médiateur révèle aux parties, sans tarder,

toutes circonstances nouvelles susceptibles de soulever des doutes légitimes sur son impartialité ou son

indépendance.