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AccueilTextesAUDCGArticle 198

AUDCG · Titre 2 - Commissionnaire

Article 198 de l'AUDCG

Acte Uniforme OHADA — AUDCG — Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général

Tout commissionnaire a, pour toutes ses créances contre le commettant, un droit de rétention sur les marchandises qu'il détient.

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