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AUDC-2000 · Chapitre 5 - Valeur probante des docu-

Article 72 de l'AUDC-2000

Acte Uniforme OHADA — AUDC 2000 — Acte Uniforme sur la Comptabilité (version historique)

Les états financiers annuels et le rapport de gestion établis par les organes d’administration ou de direction, selon les cas, sont soumis à l’approbation des actionnaires ou des associés dans le délai de six mois à compter de la date de clôture de l’exercice.

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