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AUDC-2000 · Chapitre 5 - Valeur probante des docu-

Article 73 de l'AUDC-2000

Acte Uniforme OHADA — AUDC 2000 — Acte Uniforme sur la Comptabilité (version historique)

Les entreprises se conforment aux mesures communes de communication des informations aux actionnaires ou aux associés et de publicité des états financiers annuels ainsi qu’à celles prévues, pour les sociétés cotées, à la fin du premier semestre, conformément aux dispositions spécifiques aux sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne exposées dans l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

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