Article 2 de l'SYCEBNL

L'entité à but non lucratif s'entend de toute organisation, poursuivant un but désintéressé, et

dont les ressources éventuellement générées par l'activité servent au fonctionnement et à la

réalisation de son objet social.

Constituent, notamment, des entités à but non lucratif:

1) les associations et les ordres professionnels;

2) les entités ayant pour objet la gestion ou l'administration de projets de développement

financés en général par les bailleurs bilatéraux, multilatéraux, privés ou étatiques.

Les entités visées ci-dessus, lorsqu'elles ne sont pas soumises au système de la comptabilité

publique, au système de comptabilité soumis à un régime particulier, ou à des dispositions

nationales spécifiques, sont tenues de mettre en place une comptabilité, dite comptabilité

+

Лошо

IMF

k

financière, conformément aux règles applicables au Système comptable des entités à but non

lucratif et prévues par les dispositions ci-après.