Article 2 de l'SYCEBNL

L'entité à but non lucratif s'entend de toute organisation, poursuivant un but désintéressé, et dont les ressources éventuellement générées par l'activité servent au fonctionnement et à la réalisation de son objet social. Constituent, notamment, des entités à but non lucratif:

1) les associations et les ordres professionnels;

2) les entités ayant pour objet la gestion ou l'administration de projets de développement financés en général par les bailleurs bilatéraux, multilatéraux, privés ou étatiques.

Les entités visées ci-dessus, lorsqu'elles ne sont pas soumises au système de la comptabilité publique, au système de comptabilité soumis à un régime particulier, ou à des dispositions nationales spécifiques, sont tenues de mettre en place une comptabilité, dite comptabilité +

IMF

financière, conformément aux règles applicables au Système comptable des entités à but non lucratif et prévues par les dispositions ci-après.