SYCEBNL · Chapitre 1 - Dispositions générales
Article 3 de l'SYCEBNL
Acte Uniforme OHADA — SYCEBNL — Système Comptable des Entités à But Non Lucratif
Les dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière sont
applicables aux entités visées à l'article 2 ci-dessus, à l'exception des articles 5. 8, 10 à 13, 17
alinéas 7 et 8, 18, 19 quatrième tiret, 21, 25 à 34, 49, 69, 70, 71, 73 à 113.