Article 252 — Code de justice militaire

Tout militaire ou assimilé coupable de violences à main armée contre une sentinelle ou une vedette est punie d'une peine d'emprisonnement de deux à cinq ans. Si les violences n'ont pas été commises à main armée mais simplement par un militaire ou assimilé accompagné d'une ou de plusieurs autres personnes, le coupable est puni d'un emprisonnement de un à deux ans. Si les violences ont été commises par un militaire ou assimilé, seul et sans arme, la peine est de six mois à un an d'emprisonnement. Si les violences ont été commises en présence de l'ennemi, d'une bande armée ou en période de conflit armé ou sur un territoire en état de siège ou d'urgence, à l'intérieur ou aux abords d'un arsenal, d'une forteresse, d'une poudrière ou d'une base, la peine peut être portée à la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans.