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AccueilTextesL/2017/037/ANLIVRE IITITRE IArticle 175

L/2017/037/AN · TITRE I - DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES

Article 175 — Code de justice militaire

Code — Code de justice militaire

Le tribunal militaire peut également prononcer les peines militaires de la destitution et de la perte du grade.

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