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AccueilTextesU2022/0016/CNTArticle 2

U2022/0016/CNT

Article 2 — Relative aux lois de Finances. Article 4

Loi — Relative aux lois de Finances. Article 4

Les crédits ouverts à l'Articie 1tlf ci-dessus, permettront aux Ministères bénéficiaires desdits projets de continuer leurs exécutions, conformément à la répartition des crédits dans le tableau joint en annexe,.

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