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AccueilTextesL/2025/042/CNTArticle 7

L/2025/042/CNT

Article 7 — FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS CIVILES AUXQUELLES

Loi organique — FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS CIVILES AUXQUELLES

De Rentrée en vigueur La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de la date de sa promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 26 Décembre 2025
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