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AccueilTextesL/2025/042/CNTArticle 1

L/2025/042/CNT

Article 1 — FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS CIVILES AUXQUELLES

Loi organique — FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS CIVILES AUXQUELLES

De l'objet La présente Loi organique fixe la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme, conformément aux dispositions des articles 65 et 112 de la Constitution.

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