L/2025/038/CNT · SOUS-SECTION VII - Des groupes thématiques
Article 61 — Règlement intérieur du Sénat
Loi organique — Règlement intérieur du Sénat
Des attributions des membres du Bureau des groupes thématiques Le Président du groupe thématique représente son groupe auprès des organes internes du Sénat. Le vice-président supplée le Président en cas d’empêchement ou d’absence de celui-ci. Le rapporteur assure le secrétariat lors des rencontres et activités du groupe. Les présidents des groupes thématiques sont membres du Conseil des Présidents et bénéficient des mêmes avantages que les membres du Bureau.