Article 60 — Règlement intérieur du Sénat

De la composition et de la modification des groupes thématiques Le Bureau de chaque groupe thématique est composé de :

a. 1 Président ;

b. 1 Vice-président ;

c. 1 Rapporteur.

Toute modification intervenue dans la composition, l’organisation et le fonctionnement d’un groupe thématique est communiquée au Bureau du Sénat dans les 48 heures de cette modification.