Article 10 — Règlement intérieur du Sénat

De l’organisation des groupes thématiques Les groupes thématiques, constitués conformément au Règlement Intérieur du Sénat, s’organisent de manière autonome et assurent leur service intérieur par un Bureau de groupe. Le statut, l’effectif, les conditions matérielles d’installation, le fonctionnement des groupes, leurs secrétariats, les droits d’accès et de circulation de leur personnel dans les locaux du Sénat sont fixés par le Bureau du Sénat sur proposition des questeurs et des présidents des groupes.