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AccueilTextesL/2025/035/CNTArticle 53

L/2025/035/CNT · CHAPITRE VIII - DES DISPOSITIONS FINALES

Article 53 — Régime des partis politiques

Loi organique — Régime des partis politiques

De l’entrée en vigueur La présente Loi organique, entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 21 Novembre 2025
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