Article 92 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Des dispositions relatives à l'urne électorale L'urne électorale est transparente et ne doit avoir qu'une seule ouverture destinée à laisser passer le bulletin plié. Avant le début du scrutin, l'urne doit être fermée avec un minimum de 3 scellés, placée devant les électeurs présents et les représentants des candidats, qui constatent avec les membres du bureau de vote qu'elle est vide. Spécial Code Electoral JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 14 Un bureau de vote peut avoir plus d'une urne en fonction du nombre d'électeurs et du type d'élection.