L/2025/026/CNT
Article 91 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition
Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition
Des règles relatives aux isoloirs Les isoloirs doivent garantir le caractère secret des votes et ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales. Dans un bureau de vote, il y a un isoloir par groupe de 250 électeurs inscrits, au maximum.