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L/2025/026/CNT

Article 86 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Du remplacement d'un membre du bureau de vote En cas d'empêchement ou de contestation justifiée d'un membre du bureau de vote, il est procédé au remplacement de ce dernier dans les conditions ayant prévalu à sa désignation.

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