L/2025/026/CNT
Article 83 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition
Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition
De la notification de la liste des membres du bureau de vote Le démembrement de l'OTIGE notifie aux intéressés la liste des membres du bureau de vote, 15 jours avant le scrutin. Il procède à la publication de la liste.