L/2025/026/CNT
Article 82 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition
Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition
De la composition d'un bureau de vote Un bureau de vote comprend 5 membres : a. 1 président ; b. 1 vice-président ; c. 1 secrétaire ; d. 2 assesseurs.