Article 59 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Des interdictions faites aux candidats, aux mouvements et partis politiques Sont interdits en période de campagne, les tracts, les déclarations et harangues à caractère diffamatoire ou injurieux à l'égard des autres candidats. Sont également interdits: a. les déclarations, les harangues, les sermons et professions de foi s'appuyant sur des arguments à caractère régionaliste, ethnique, religieux, basés sur la couleur de la peau, ainsi que toute forme de stigmatisation et de sexisme ; b. la violence, les voies de fait, la fraude et la corruption ; c. toutes formes de propagande visant à inciter les populations à la désobéissance civile ou au trouble à l'ordre public.