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L/2025/026/CNT

Article 337 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Des critères de nomination des membres de la DENEL Nul ne peut être nommé membre de la DENEL, s'il ne remplit les conditions ci-après : a. être de nationalité guinéenne ; b. fournir un certificat médical d'aptitude délivré par le service compétent; c. fournir un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois ; d. être d'une bonne moralité ; e. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ; f. ne pas être militant d'un parti politique, d'un mouvement ou d'une coalition politique ; g. être titulaire d'un diplôme de BAC+4 au moins ou d'un diplôme équivalent et disposer d'une expérience avérée de 10 ans au moins dans le domaine électoral.

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