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L/2025/026/CNT

Article 33 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Des informations contenues sur la carte d'électeur biométrique La carte d'électeur biométrique contient les informations suivantes : a. numéro de la carte d'électeur ; b. numéro personnel d'identification ; c. photo ; d. prénoms et nom ; e. sexe ; f. date et lieu de naissance ; g. domicile ou résidence ; h. année de délivrance et d'expiration ; i. nom de l'autorité émettrice ; j. centre et bureau de vote.

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