Article 26 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

De la publication de la liste électorale mise à jour À l'issue de la période de réclamation et après traitement des demandes, les modifications validées sont intégrées dans la liste électorale. La liste électorale ainsi mise à jour constitue le fichier électoral biométrique officiel des électeurs pour l'année électorale en cours. Le fichier électoral biométrique est déposé, par l'OTIGE, à son siège central et auprès de ses démembrements, notamment : a. pour les communes, sous la forme du fichier électoral communal ; Spécial Code Electoral JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 07 b. pour les ambassades et consulats, sous la forme du fichier électoral consulaire ; c. et à l'échelle nationale, sous la forme du fichier électoral national. Le fichier électoral peut être consulté : a. sur place, dans les bureaux de l'OTIGE ou de ses démembrements ; b. en ligne, via une plateforme numérique sécurisée, accessible à travers le numéro personnel d'identification, exclusivement pour la vérification des données personnelles de l'électeur concerné.