Article 222 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

De la vacance des fonctions du maire ou de vice-maires En cas de vacance des fonctions du maire, par décès, démission ou empêchement définitif pour toute autre cause, il est procédé, dans les 15 jours suivants, à l'élection du nouveau maire, dans les conditions prévues à l'article précédent. Pendant la vacance des fonctions du maire, le premier vice-maire assure l'intérim. La même procédure est observée en cas de vacance des fonctions de vice-maire pour les mêmes motifs. Toutefois, le maire ou les vice-maires ayant démissionné de leurs fonctions, conservent leur mandat de conseiller communal sauf cas d'incompatibilité.