Article 212 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Du mode d'élection et de la durée du mandat des Conseillers régionaux Les membres élus du conseil qui administrent la région sont dénommés « Conseillers régionaux ». Sont électeurs pour le conseil régional, les conseillers communaux de la région concernée. Le nombre de conseillers régionaux est fixé sur la base du nombre de conseillers communaux par préfecture. Le nombre des membres du conseil régional est fixé conformément au tableau suivant : Nombre de conseillers communaux Nombre de conseillers régionaux De 11 à 29 Conseillers01 Plus de 29 Conseillers02 Les conseillers régionaux sont élus, au scrutin majoritaire à un tour, pour un mandat de 5 ans, renouvelable. Chaque conseil communal élit, en son sein, ses représentants devant siéger au conseil régional. Les élections ont lieu, au plus tard, 60 jours après le renouvellement des conseils communaux. En cas de décès, de démission ou de toute autre cause d'empêchement définitif d'un conseiller régional, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions ayant prévalu à son élection.