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L/2025/026/CNT

Article 211 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Du statut juridique de la région La région est, à la fois, une circonscription territoriale et une collectivité décentralisée. La région, collectivité décentralisée, est administrée par un Conseil régional élu.

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