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L/2025/026/CNT

Article 191 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Du délai pour l'installation des sénateurs L'installation des sénateurs se fait dans les 15 jours après la nomination du tiers des sénateurs par le Président de la République. Spécial Code Electoral JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 27.

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