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L/2025/026/CNT

Article 188 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

De la durée du mandat des sénateurs Les sénateurs sont désignés pour un mandat de 6 ans, renouvelable.

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