Article 168 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

De la publication de la liste de candidats retenus Au plus tard 45 jours avant le scrutin, la Direction exécutive nationale des élections publie la liste provisoire des candidats et listes de candidats retenus. La décision de publication de la liste provisoire est prise, après la présentation au Directeur exécutif national des élections, par le mandataire du candidat ou de la liste de candidats, du récépissé de versement de la caution prévue à l'article 277 du présent Code. En cas de contestation des listes publiées, la Cour constitutionnelle est saisie par les parties intéressées dans les 48 heures qui suivent leur publication. La Cour constitutionnelle statue dans les 5 jours calendaires de la saisine et procède, dans tous les cas, à la publication de la liste définitive de candidats par affichage au Greffe. Copies en sont faites à la DENEL et à ses structures concernées.