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AccueilTextesL/2004/014/ANArticle 28

L/2004/014/AN

Article 28 — Loi 014 Statuts des Avocats en République de Guinée

Loi organique — Loi 014 Statuts des Avocats en République de Guinée

L’Assemblée générale des Avocats se réunit au moins deux fois par an. Elle est présidée par le Bâtonnier ou par un membre du Conseil de l’Ordre ou à défaut, par le plus ancien des Avocats présents. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil de l’Ordre par une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacun des membres du Barreau. A défaut par le Conseil de l’Ordre de convoquer l’Assemblée générale, celle-ci peut avoir lieu si au moins la moitié des Avocats inscrits au Barreau le décident dans une lettre commune revêtue de leur signature, adressée à la fois au Bâtonnier et au Procureur Général. Le Bâtonnier a alors l’obligation de convoquer l’Assemblée à la date indiquée dans la lettre. L’Assemblée générale examine les questions qui lui sont soumises par le Conseil de l’Ordre et celles qui sont proposées par les Avocats et adoptées à la majorité simple au début de la même Assemblée. Le Conseil de l’Ordre est tenu d’exécuter les décisions adoptées par l’Assemblée générale régulièrement tenue. Les décisions du Conseil de l’Ordre sont portées à la connaissance de la plus prochaine réunion de l’Assemblée générale. Elles sont consignées sur un registre spécial tenu à la disposition de tous les Avocats.

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