Article 18 — Loi 014 Statuts des Avocats en République de Guinée

La composition du Conseil de l’Ordre est la suivante : - Trois, si le nombre d’Avocats inscrits est de 10 à 15 ; - Six, si ce nombre est de 16 à 30 ; - Neuf, si ce nombre est de 31 à 50 ; - Douze, si ce nombre est de 51à 100 ; - Quinze, si ce nombre est de 101 à 200 ; - Vingt, si ce nombre est supérieur à 200. Les Avocats empêchés peuvent voter par mandataire choisi parmi leurs confrères, sans toutefois qu’un même Avocat puisse être porteur de plus d’un mandat. Les Avocats peuvent voter par correspondance. Le bulletin de vote doit, en ce cas, être adressé sous pli fermé au Bâtonnier en exercice avant l’ouverture du scrutin. L’élection des membres du Conseil de l’Ordre a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des voix des Avocats présents ou représentés au premier tour et à la majorité relative au second tour, au cours de la même Assemblée générale. Chaque bulletin comporte autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. Les élections générales ont lieu tous les deux ans dans les trois mois qui précèdent la fin de l’année civile à la date fixée par le Conseil de l’Ordre. Les élections partielles ont lieu tous les deux mois de l’événement qui les rend nécessaires, notamment, décès, démission, radiation, suspension, omission du Tableau, poursuites pénales, etc. Toutefois, si cet événement survient pendant les vacances judiciaires ou dans les deux mois qui les précèdent, il n’est procédé aux élections qu’à la rentrée judiciaire. Les élections sont constatées par un procès-verbal signé du Bâtonnier sortant et d’un membre du Bureau de l’Assemblée et qui doit immédiatement être notifié au Procureur Général. Publications de l’Association «guinéejuristes» 2016.