Article 54 — JO 2025 N°02 (spécial)

Périodes de mise à feu Les Collectivités Locales décentralisées précisent chaque année, après consultation des éleveurs et des services techniques compétents, les périodes de début et de fin des mises à feu sur l'étendue de leur territoire. Les éleveurs concernés prêtent leur concours à la lutte contre les feux déclarés.