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AccueilTextes02Article 53

02 · CHAPITRE II - FEUX PASTORAUX PRECOCES

Article 53 — JO 2025 N°02 (spécial)

Loi organique — JO 2025 N°02 (spécial)

Autorisation des feux pastoraux précoces Les feux pastoraux précoces sont autorisés, sous réserve du respect des dispositions de la législation forestière y afférente. Ils sont exécutés sous le contrôle des services techniques compétents.

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