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AccueilTextes02Article 49

02 · CHAPITRE II - TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE

Article 49 — JO 2025 N°02 (spécial)

Loi organique — JO 2025 N°02 (spécial)

Suivi de la transhumance transfrontalière L'Etat guinéen assure le suivi de la transhumance transfrontalière, notamment par la mise en place des structures de gestion constituées à cet effet. A la fin de séjour du troupeau, le bénéficiaire doit avoir reconduit son troupeau hors de la frontière nationale. Les conditions sanitaires à respecter pour les animaux transhumants sont déterminées dans la loi portant Code de l'élevage et des produits animaux ainsi que dans les textes d'application. Spécial Code Pastoral JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 06.

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