L/2026/011/CNT
Article 8 — Loi ORDINAIRE L/2026/011/CNT du 14 avril 2026 portant habilitation du président de la république à légiférer par ordonnances. le conseil national de la transition
Loi — Loi ORDINAIRE L/2026/011/CNT du 14 avril 2026 portant habilitation du président de la république à légiférer par ordonnances. le conseil national de la transition
De la continuité administrative Pendant la période des vacances, l'Administration du Conseil National de la Transition demeure en fonction sous l'autorité du Secrétaire général. Elle assure la gestion des affaires courantes et apporte son appui au Bureau du CNT pour l'exercice de sa mission de suivi.