L/2025/020/CNT
Article 79 de l'L/2025/020/CNT
Loi — PORTANT PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ; Après avoir examiné et en
Les modalités d'admission des enfants et adolescents en situation de handicap aux établissements ordinaires et spécialisés d'enseignement, ainsi que les conditions de suivi pédagogique de l'enseignement spécialisé et de passage des examens et concours, sont définies par arrêté conjoint des ministres en charge des personnes en situation de handicap et de l'Éducation.