L/2025/020/CNT
Article 77 de l'L/2025/020/CNT
Loi — PORTANT PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ; Après avoir examiné et en
L'État met à disposition, le matériel didactique approprié dans le cadre de l'enseignement et de la formation des personnes non voyantes, malvoyantes, sourdes et non voyantes.