L/2025/020/CNT
Article 59 — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition
Loi — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition
Les intervenants en faveur des personnes en situation de handicap, en dehors de l'État, sont la société, la communauté, la famille, les associations et les organisations non gouvernementales nationales et internationales oeuvrant dans le domaine du handicap. JO Octobre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 603.