L/2025/020/CNT
Article 59 de l'L/2025/020/CNT
Loi — PORTANT PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ; Après avoir examiné et en
Les intervenants en faveur des personnes en situation de handicap, en dehors de l'État, sont la société, la communauté, la famille, les associations et les organisations non gouvernementales nationales et internationales oeuvrant dans le domaine du handicap. JO Octobre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 603