L/2025/020/CNT
Article 43 de l'L/2025/020/CNT
Loi — PORTANT PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ; Après avoir examiné et en
La politique sanitaire intègre la prévention du handicap, le dépistage précoce et la prise en charge des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge, par des actions en matière de vaccination, de nutrition, de consultation, de réadaptation et de traitement. JO Octobre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 602