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L/2025/020/CNT

Article 118 — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition

Loi — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition

Un décret institue le mois de la solidarité nationale en faveur des personnes en situation de handicap et détermine les modalités de son déroulement.

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