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AccueilTextesL/2025/012/CNTArticle 45

L/2025/012/CNT · CHAPITRE IV - DES OPÉRATIONS PARTICULIÈRES DU RÉFÉRENDUM

Article 45 — FIXANT LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Loi — FIXANT LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Du recensement général des résultats de la circonscription électorale Le recensement général des votes d'une circonscription électorale se fait par le décompte des résultats du scrutin présenté par les différents bureaux de vote de ladite circonscription. Le recensement général des votes est effectué par la Commission Administrative de Centralisation des Votes de la circonscription électorale en présence des observateurs accrédités. Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Commissions Administratives de Centralisation des Votes sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l'Administration du Territoire.

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