Article 16 — FIXANT LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Du droit d'observation des autres acteurs Les institutions de la République, les partis politiques, les organisations de la société civile, les missions diplomatiques et consulaires, les organisations sous-régionales, régionales et internationales peuvent déployer des observateurs accrédités pour suivre et évaluer l'ensemble des opérations de vote, de l'ouverture du scrutin jusqu'à l'affichage des résultats dans les bureaux de vote. L'accréditation est accordée par le ministère en charge de l'Administration du Territoire, à travers la Direction générale des Élections, après avis favorable de l'ONASUR.