L/2025/012/CNT · SECTION II - De l'organe de supervision du référendum
Article 14 — FIXANT LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Loi — FIXANT LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Du Bureau Le Bureau de l'ONASUR comprend :
- un président ;
- un vice-président ;
- un premier rapporteur ;
- un second rapporteur ;
- un trésorier.
Le Président de l'ONASUR est nommé par décret du Président de la République. Les autres membres du Bureau de l'ONASUR sont élus par leurs pairs. Leur élection est entérinée par un décret du Président de la République. Le Bureau se réunit sur convocation de son président qui en fixe la date et l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.