L/2024/016/CNT
Article 1 de l'L/2024/016/CNT
Loi — PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION CADRE DE CREDITS ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET BPI FRANCE S.A DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUATRE (4) HOPITAUX EVOLUTIFS, MODULAIRES, INDUSTRIELS ET DURABLES EN REPUBLIQUE DE GUINEE, SIGNEE LE 07 AVRIL 2023 LE CONSEIL NATIONAL DE LA
: L'intitulé de la Loi L/2024/016/CNT du 24 Mai 2024, portant Autorisation de Ratification de la Convention cadre de crédits entre la République de Guinée et BPIFRANCE S.A (Prêteur et Arrangeur) dans le cadre de la construction de quatre (4) Hôpitaux évolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée, signée le 07 Avril 2023, est modifié ainsi qui suit: «Loi ordinaire L/2025/003/CNT du 31 Janvier 2025, portant Autorisation de Ratification de la Convention cadre de crédits entre la République de Guinée et BPI FRANCE S.A, signée le 07 Avril 2023».